la cigarette électronique : un produit du tabac ou pas ?

C’est une petite victoire qui vient d’être remportée pour les vendeurs spécialisés de cigarette electronique cette semaine en France. En effet, les buralistes ont été déboutés par la Cour d’Appel de Paris le 24 juin dernier dans le contentieux qui les opposait aux points de ventes de cigarettes électroniques.

Deux commerçants demandaient  l’interdiction pour l’enseigne Clopinette de promouvoir et de vendre ses produits dans les boutiques situées à proximité de leur bureau de tabac. La Cour d’Appel de Paris a statué en invoquant que  “la qualification de produit du tabac pour la cigarette électronique” n’était “pas établie avec l’évidence requise en référé”.

En effet, La Cour d’Appel  a pris en considération « qu’aucun pays européen ne classe les e-cigarettes comme produit du tabac” et qu’en ce qui concerne  les douanes, “la cigarette électronique ne constitue pas un produit du tabac au sens fiscal” du terme.

On peut noter que cette décision s’oppose au jugement dans l’affaire de Toulouse. L’entreprise Esmokeclean s’est vu contrainte d’ arrêter toute publicité pour ses produits,  ainsi que la vente de vaporisateur personnel conformément au jugement du tribunal de commerce de Toulouse.

Article publié par cigarette electronique nantes

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